Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

LE PLU : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d’Occupation des Sols » (P.O.S). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement, de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Pour plus d’informations, allez visiter le site du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales.

Modification Simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune d’Odratzheim

Avis de Mise à disposition au  Public
(mise à jour 03/09/2021)

par délibération 24-21 du 3 juin 2021, Le Conseil Municipal a prescrit la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
A cet effet, les éléments du projet de modification simplifiée sont mises à la disposition du Public pendant une période d’un mois à compter du 10 septembre 2021 jusqu’au 9 octobre 2021 selon les modalités suivantes:
– Affichage de la délibération pendant toute la durée des études,
– Information de l’ensemble de la Population sur le projet de modification au moyen
d’une lettre d’information,
– Publication de l’Avis dans la Presse Locale dans les 8 jours qui précèdent la
concertation,
– Mise à disposition du dossier comportant une notice de présentation ainsi que les
éventuels avis des Personnes Publiques Associées préalablement interrogées,
– Mise à disposition du dossier qui sera consultable en Mairie aux horaires habituels
d’ouverture au public
– Pendant toute la durée de la concertation, les observations relatives à la modification
du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé
en Mairie.
les horaires d’ouverture de la Mairie sont les suivants:
– Lundi, Mercredi et Vendredi de 9 heures à 11 heures,
– Mardi et Jeudi de 16 heures à 18 heures.
– En cas d’impossibilité ou de renseignements complémentaires, vous pouvez prendre
rendez-vous avec Le Maire.

Vous trouverez ci-dessous les liens permettant d’accéder à l’ensemble des documents relatifs à la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme :

Délibération 24-21 du 3 juin 2021  prescrivant la modification n°1 du plan Local d’Urbanisme.

Avis au public – Affichage aux endroits habituels (Septembre 2021)

Lettre d’information diffusée à l’ensemble de la population (Septembre 2021)

Publication de l’Avis dans la presse locale (D.N.A.-02/09/2021)

Notice de présentation – liste des évolutions du projet de Modification Simplifiée

Personnes publiques et autres instances consultées – réponses obtenues – document mis à jour le 10/09/2021

Commune
d'Odratzheim

13, Rue de l’Eglise
67520 Odratzheim
Téléphone : 03 88 50 61 05
Mail : mairie@odratzheim.fr

Horaires de l'accueil

Lundi-Mercredi-Vendredi : 9h - 11h
Mardi-Jeudi : 16h - 18h
Vendredi Après-Midi : Fermé