MENUMENU

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

LE PLU : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement, de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Pour plus d’informations, allez visiter le site du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales.

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune d’Odratzheim

Avis d’Enquête Publique

Par arrêté n°11/2018 du 21 septembre 2018, le Maire de la commune d’Odratzheim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

À cet effet, Monsieur MEYER Christian, Urbaniste qualifié, a été désigné par Madame La Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de Commissaire Enquêteur dans le cadre de cette enquête.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’Odratzheim, 13 rue de l’Eglise à 67520 Odratzheim du lundi 15 octobre 2018 à 9 heures au mercredi 14 novembre 2018 à 12 heures.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie d’Odratzheim aux dates suivantes :

  • Mardi 16 octobre 2018 de 18 heures à 20 heures,
  • Jeudi 25 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • Mardi 30 octobre 2018 de 9 heures à 11 heures,
  • Mercredi 14 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations relatives à la modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (Mairie d’Odratzheim) Le dossier complet du projet de modification est tenu à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat de Mairie.

L’enquête publique est achevée depuis le mercredi 14 novembre 2018 à 12h00.
Plus aucune remarque, courrier ou couriel ne pourront être acceptés
.

Cliquez sur les liens suivants pour prendre connaissance des éléments du dossier :

Textes régissant l’enquête publique

Délibération 15-18 du 22 mars 2018 prescrivant la modification du plan Local d’Urbanisme.

Arrêté 11/2018 du 21 septembre 2018

Lettre d’information diffusée à l’ensemble de la population (10 octobre 2018)

Notice de présentation – liste des évolutions du projet

Personnes publiques et autres instances consultées – réponses obtenues – document mis à jour le 15/10/2018

Arrêté portant dérogation à la règle d’urbanisation limitée – décision du 16 octobre 2018

Commune
d'Odratzheim

13, Rue de l’Eglise
67520 Odratzheim
Téléphone : 03 88 50 61 05
Télécopie : 09 72 41 70 38
mairie@odratzheim.fr

Horaires de l'accueil

Lundi-Jeudi-Vendredi : 9h - 11h
Mardi : 18h - 19h30
Mercredi : fermé