MENUMENU

Réglementation en vigueur

 

Vous construisez, vous rénovez, vous souhaitez avoir des informations sur la déclaration préalable et le permis de construire ou de démolir ? Cette rubrique vous aide dans vos démarches.

Réglementation et cas pratiques

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) est, en France, l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer. Il est dirigé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, membre du gouvernement français.

Pour tout savoir sur la réglementation, les cas particuliers, les conditions : le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire répond à toutes vos questions.

 

Demandes, notices, déclarations et certificats

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer des travaux. Elle permet à la mairie de vérifier la régularité des travaux envisagés avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Les travaux de grande ampleur et certains agrandissements et constructions requièrent un permis de construire. L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) est chargée d’instruire les dossiers d’urbanisme déposés en mairie.

L’ensemble des formulaires est disponible en téléchargement sur le site service-public.fr Vous y retrouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées de même que sur le site du ministère de la cohésion territoriale.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, vous pourrez vous aider des fiches conseils mises en ligne sur le site de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

 

Commune
d'Odratzheim

13, Rue de l’Eglise
67520 Odratzheim
Téléphone : 03 88 50 61 05
Télécopie : 09 72 41 70 38
mairie@odratzheim.fr

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